Politique de confidentialité.

Ce texte est un projet à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement est Kais Bejaoui, entrepreneur individuel, qui opère le service sous le nom commercial Hygiéo. Contact : contact@hygieo.fr.

2. Pourquoi nous traitons des données

• Recueillir les manifestations d’intérêt des occupants d’une résidence au sujet de l’entretien de ses espaces déchets, via la consultation par QR code.
• Produire des statistiques agrégées par résidence : nombre de réponses, part de réponses favorables, problèmes les plus cités.
• Transmettre une synthèse non nominative au syndic de la résidence, lorsque la demande est documentée.
• Répondre aux personnes qui nous contactent via le formulaire de contact.
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus : doubles réponses, envois automatisés, saturation.

3. Sur quelles bases légales

Les bases légales envisagées sont les suivantes :

• Votre consentement pour la manifestation d’intérêt et pour l’usage de votre adresse email, si vous choisissez de la renseigner. Vous pouvez le retirer à tout moment.
• Notre intérêt légitime pour la production de statistiques agrégées, la réponse aux demandes de contact et la sécurité du service.

4. Quelles données

Lors d’une consultation :

• prénom ;
• nom (facultatif) ;
• qualité : propriétaire, locataire ou autre ;
• adresse email (facultative), uniquement si vous souhaitez être informé de la suite ;
• vos réponses : souhait qu’une solution soit étudiée, problèmes constatés, fréquence souhaitée ;
• une adresse IP hachée (irréversible) et un identifiant de session technique, pour éviter les doubles comptages et les abus.

Lors d’un contact : nom, email, téléphone (facultatif), organisation (facultative), objet, message et, si vous les renseignez, l’adresse de la résidence concernée, le nombre de bacs, la surface du local et le contrat d’entretien existant.

Nous ne collectons aucune donnée dite sensible et nous vous demandons de n’en inscrire aucune dans les champs libres.

5. Combien de temps

• Données nominatives d’une consultation : 12 mois après la fin de la consultation.
• Statistiques agrégées (sans nom) : 24 mois.
• Journaux techniques (sécurité) : 12 mois.
• Messages de contact : le temps de traiter votre demande, puis au plus 12 mois.

Aucun effacement automatique n’est en place à ce jour : à l’échéance de ces durées, l’effacement et l’anonymisation sont réalisés manuellement par l’éditeur, selon une procédure interne écrite.

6. Qui reçoit les données

Vos réponses ne sont jamais publiées. Elles ne sont jamais transmises nominativement au syndic ni au conseil syndical : seuls des comptes et des parts (nombre de réponses, part de « oui », problèmes cités) peuvent leur être communiqués.

Les données sont accessibles aux personnes de Kais Bejaoui, entrepreneur individuel chargées du service, sous obligation de confidentialité.

Les demandes de contact nous sont transmises par email : elles transitent par notre prestataire d’envoi et par le service de réception de notre boîte (voir § 7). Les réponses des occupants, elles, ne sont jamais envoyées par email.

7. Sous-traitants techniques

• Hébergement du site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — région : fonctions serveur aux États-Unis (Ohio), diffusion mondiale.
• Base de données : Neon, LLC (groupe Databricks, Inc., 160 Spear Street, Suite 1300, San Francisco, CA 94105, États-Unis) — région : Francfort, Allemagne (AWS eu-central-1).
• Emails : Mailjet (envoi) ; ImprovMX puis Gmail (réception), pour recevoir et traiter les demandes de contact et nos alertes internes.

Ces prestataires sont ceux réellement choisis par l’éditeur ; tant qu’un champ affiche « [À COMPLÉTER] », le choix n’est pas arrêté et le site n’est pas publié. Nous privilégions des serveurs situés dans l’Union européenne lorsque le prestataire le propose. Lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne a lieu, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types).

8. Cookies

Aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire, aucune mesure d’audience externe. Le site utilise seulement :

• un cookie technique de session (« sal_s », 180 jours), posé lors d’une consultation ou d’un contact, pour éviter les doubles comptages et les abus ;
• un cookie de connexion (« sal_admin », 12 heures), réservé à l’administration du service.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du service et ne requièrent pas de bandeau de consentement.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
• rectification : faire corriger une donnée inexacte ;
• effacement : faire supprimer vos données, y compris votre réponse à une consultation ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• portabilité : recevoir vos données dans un format lisible ;
• retrait du consentement, à tout moment, sans effet sur les traitements passés ;
• réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer un droit, écrivez à contact@hygieo.fr, ou via la page Contact, en précisant l’identifiant de consultation inscrit sur le courrier si votre demande concerne une réponse. Nous répondons dans un délai d’un mois.

10. Sécurité

Les adresses IP sont hachées de façon irréversible. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés et les abus par des mécanismes techniques (champ piège, limitation du débit, détection des doublons). L’accès à l’administration est protégé par mot de passe.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lorsque de nouvelles fonctions (interventions tracées, indice hygiène) seront mises en service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Voir aussi : mentions légales.